Références explicitesRègles métier observéesCadres à valider selon l’usage
Une référence citée, une recommandation et une certification ont des portées différentes. Chaque rubrique précise le lien constaté avec le logiciel.
RÉFÉRENCES EXPLICITES DANS PRO
01 / Implantation et circulation
Le configurateur cite le Code du travail, articles R4214-9 à R4214-11, et l’INRS comme références de prévention pour les voies de circulation.
Il retient la plus grande largeur entre le chariot et sa charge. Pour une allée permanente : largeur + 1,00 m en sens unique, ou deux fois cette largeur + 1,40 m en double sens. Ces repères correspondent à des recommandations INRS ; ils ne valident pas à eux seuls la conformité réglementaire du dépôt.
Les allées de gerbage utilisent la valeur Ast du constructeur saisie et les paramètres de matériel. Une largeur personnalisée peut remplacer le seuil calculé. La séparation piétons/engins est déclarée par l’utilisateur : sa réalisation physique n’est pas vérifiée par le logiciel.
La mention « conforme » porte sur les passages mesurés et les paramètres du modèle. Flux réels, issues et autres risques nécessitent une analyse de terrain. Consulter la version des textes en vigueur à la date du projet.
EN 15512 et EN 15620 sont mentionnées dans le code avec une précision explicite : le calcul proposé n’est pas un dimensionnement structurel suivant ces normes.
Les modèles utilisent des dimensions et jeux prédéfinis, modifiables. Les commentaires évoquent des catalogues de fabricants et distributeurs sans identifier précisément les documents : leur provenance reste à documenter.
La vue 3D représente et localise. Elle ne justifie ni résistance, ni charges admissibles, ni ancrages, ni conformité d’une installation. Les notices fabricant et les études adaptées au projet restent nécessaires. Le module présenté porte la mention « 3D V3 — Test ».
Les logiciels comportent des adaptations synthétiques de compétences et des critères locaux. Leur présence ne démontre pas une reproduction complète des référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation. Missions et barèmes doivent être rapprochés de la version officielle retenue pour le parcours.
Une validation interne, un score ou une session appelée « examen » ne délivre pas un titre professionnel et ne prouve pas l’habilitation d’un centre. Les critères nécessitant observation ou appréciation restent sous la responsabilité du formateur.
SOURCES PRÉVUES DANS LE CATALOGUE
04 / Veille pédagogique
Le catalogue prévoit France compétences, ESCO (Union européenne), O*NET (États-Unis), les National Occupational Standards britanniques et training.gov.au (Australie).
Cette liste décrit des sources et modes de récupération possibles. Elle ne prouve pas que tous les connecteurs sont opérationnels ou que les contenus ont été importés et actualisés. Une version candidate doit être examinée avant activation. Aucune équivalence internationale de diplôme n’est revendiquée.
RÉFÉRENCES DANS LES SCÉNARIOS
05 / Fiscalité et approvisionnements
Les profils pédagogiques de La Réunion citent l’article 295 du Code général des impôts et l’article 50 duodecies de son annexe IV. Ils comportent des codes de nomenclature, des profils d’exonération et des taux par défaut de 2,1 % ou 8,5 % selon les catégories.
Les douze associations initiales produit/code/exonération n’ont pas été validées individuellement par cette revue. Une catégorie générale ne suffit pas à établir le régime d’un produit réel. Les taux particuliers et conditions d’exonération doivent aussi être examinés.
Les fonctions de coût d’approvisionnement manipulent notamment transport, taxes et octroi de mer. Les taux d’octroi dépendent du classement et des délibérations applicables. Un champ « Incoterm » ne constitue pas une validation contractuelle automatisée.
Avant utilisation réelle, faire vérifier nomenclature, territoire, date, assiette, taux et exonérations. Ces calculs ne constituent pas un rescrit fiscal, une déclaration douanière validée ou une preuve de conformité comptable et de facturation.
Lots, mouvements, dates, FIFO (premier entré, premier sorti) et FEFO (échéance la plus proche d’abord) sont des fonctions métier. Elles ne constituent pas une certification de traçabilité.
Pour une activité alimentaire, examiner notamment le règlement (CE) 178/2002, article 18 sur la traçabilité, le règlement (UE) 1169/2011 pour l’information et la distinction DLC/DDM, et le règlement (CE) 852/2004 pour l’hygiène et les procédures fondées sur les principes HACCP selon leur champ d’application.
Ces textes sont donnés comme contexte d’exploitation : leur mise en œuvre intégrale n’est pas démontrée par les sources examinées. DLC et DDM ont des portées différentes. Le logiciel ne remplace pas les procédures de retrait/rappel, contrôles de température et plan de maîtrise sanitaire.
Les données de contacts, utilisateurs et apprenants appellent une analyse au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés : finalités, base légale, information, droits, conservation, accès et sécurité adaptés aux risques.
Stockage local, droits d’accès et sauvegardes ne suffisent pas à attester une conformité RGPD. Cette revue ne constitue pas un audit complet de sécurité ou de protection des données. La répartition des responsabilités doit être définie selon l’installation et les services utilisés.
Cette revue s’appuie sur les sources locales disponibles de PRO (paquet 0.0.322) et Formateur (0.0.95), et sur des sources institutionnelles. Elle identifie les références retrouvées ; elle ne reconstitue pas avec certitude tout l’historique de conception.
Aucun certificat ISO, Qualiopi, CACES, GS1 ou de logiciel de caisse/facturation n’a été produit dans cette revue. Aucune conformité CE ou à une norme NF n’est attestée ici. Les contraintes propres au site et au secteur — incendie, installations classées, marchandises dangereuses, produits de santé, notamment — nécessitent une étude complémentaire lorsqu’elles s’appliquent.
Les composants tiers et leurs licences doivent faire l’objet d’un inventaire de distribution pour chaque version livrée. Leur présence ne constitue pas une certification du logiciel.
Cet inventaire porte sur le périmètre examiné : il ne garantit pas l’exhaustivité de toutes les obligations possibles. Les textes et fiches évoluent ; vérifier la version applicable avant chaque déploiement. Cette page ne remplace pas les mentions légales, conditions contractuelles ou politique de confidentialité propres au service.
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